 | New France, France - 1854 - 692 pages
...et mère, notre très cher frère le duc d'Orléans, plusieurs princes et autres grands de notre dit conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit, établi et établissons une Compagnie des Indes Occidentales, qui sera composée des intéressés... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...entièrement connues. • A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et institué, créons, érigeons et instituons un... | |
 | 1854 - 730 pages
...de notre royaume. A ces causes ,et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil et de noire certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel el irrévocable, dit, slalué et ordonné, disons , slaluons el ordonnons, voulons... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...pleinement nos intentions par notre présente déclaration. A cés causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présente» •signées do notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Thomas Jefferson - 1854 - 632 pages
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...presents et & venir, salut (129). A ces causes, 'et ä ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - 552 pages
...très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons que tous les arrêts... | |
 | Édouard Fournier - 1856 - 358 pages
...deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
 | Variétés - 1856 - 358 pages
...deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...après avoir fait examiner en notre Conseil lesdits Edits et Déclarations, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné, disons, statuons, déclarons... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... 
