 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...août et 23 novembre 1764. A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 494 pages
...soulager les maires dans les occasions pressantes. « A ces causes et autres à ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons en titre... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 466 pages
...soulager les maires dans les occasions pressantes. « A ces causes et autres à ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons en titre... | |
 | Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 pages
...pareillement établi dans notre bonue ville de Paris. I. A ces causes et autres, à ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - 470 pages
...soulager les maires dans les occasions pressantes. « A ces causes et autres à ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par leprésentédit perpétuel irrévocable, créé, érigé et établi, créons, érigeons et établissons... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1867 - 856 pages
...transport des grains exportés. A ces causes, et autres à ce, nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le pfésent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...déterminé à la créer en 1668. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons,... | |
 | Emile de Girardin - 1870 - 616 pages
...clandestines qu'ils n'auraient pas dénoncées à la justice. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons;... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 pages
...pays, terres et seigneuries de nostre obéissance. A ces causes et autres à ce Nous mouvans, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent édil perpétuel et irrévocable éteint et supprimé, éteignons et supprimons les estats et offices... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... 
