 | Louis XIV (King of France), Jean-Louis Soulavie - 1809 - 924 pages
...féaux , les gens tenant notre chambre des comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatorzième du mois de juin, l'an de grâce mil sept... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce . mil... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesclites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce mil... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ; ni permettre qu'il y soit contrevenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième jour d'avril , l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 440 pages
...notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, le tout en -foi et parole d'électeur; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Manheim, le septième jour du mois de mai , l'an de grâce mil sept cent cinquante-neuf.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 444 pages
...main , l'acceptons , approuvons , ratifions et confirmons, le tout en foi et parole d'électeur; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Manheim , le septième jour du mois de mai , l'an de grâce mil sept cent cinquante-neuf.... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...et féaux les gens de nos comptes de Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le vingtième jour de mai , l'an de grâce mil six cent... | |
 | Pierre Jeannin - 1819 - 582 pages
...que par eux sera fait ès-choses susdites, comme s'il avait été fait par nous-mijme en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin. de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre , l'an de grâce mil six cent... | |
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... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. 
