 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grîce 1763,... | |
 | 1851 - 650 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763,... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767,... | |
 | P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...main, et de faire toutes les diligences et réquisitions nécessaires pour l'execution des présentes ; car tel est notre plaisir : en témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le dix-septième jour de novembre, l'an de grace mil six... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 548 pages
...règlements et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 pages
...observer de point en point, selon leur forme et teneur, sans y apporter aucune longueur ni difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Monceaux, le 30" jour d'août, l'an de grâce 1631 et de notre règne... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre contrescel à ces présentes. Donné à Versailles le vingtième jour de novembre, l'an de grâce mil... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...conseillers, secrétaire ou notaire rovnl, »да- ce reqnis, foi soit ajoutée comme au présent original ; car tel e.st notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre «otre scel-à ces dites présentes. • Donné à Paris, le trentième janvier, HÜ! six cent... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...publier et registrer, et le contenu en Scelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-cinquiéme jour d'avril, l'an de grâce 1778 , et... | |
 | Georges Louis Leclerc comte de Buffon - 1860 - 558 pages
...ils aient a faire registrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onze décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-onze,... | |
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... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. 
