| Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 406 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement... | |
| 1901 - 792 pages
...d'un, capital de cent cinquante francs; — 2* du produit de la vente de ses publications; — 3° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4° des subventions qui pourraient lui être accordées; — 5° du produit des ressources créées... | |
| Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1903 - 316 pages
...versement d'un capital de cent cinquante francs ; — 2* du produit de la vente de ses publications; — 3" des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4° des subventions qui pourraient lui être accordées ; — 5° du produit des ressources créées... | |
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