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" Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 6
1802
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1895 - 474 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs; 2e Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3e Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4' Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1896 - 484 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2e Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3e Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4e Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 406 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement...
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Revue savoisienne, Volume 38

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1897 - 338 pages
...ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1898 - 464 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2" Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1901 - 514 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2e Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3e Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4e Du revenu de sos biens et valeurs de...
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Bulletin, Volumes 28-30

1901 - 792 pages
...d'un, capital de cent cinquante francs; — 2* du produit de la vente de ses publications; — 3° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4° des subventions qui pourraient lui être accordées; — 5° du produit des ressources créées...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 30

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1903 - 316 pages
...versement d'un capital de cent cinquante francs ; — 2* du produit de la vente de ses publications; — 3" des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4° des subventions qui pourraient lui être accordées ; — 5° du produit des ressources créées...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1904 - 588 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2" Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Bulletin du Comité de l'Association Amicale des Internes et ..., Issues 5-8

Association Amicale des Internes et Anciens Internes en Médecine des Hôpitaux & Hospices civils de Paris - 1905
...ressources de l'Association se composent: i° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; a° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le •Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées...
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