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" Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 6
1802
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Bulletin de la Société mathématique de France, Volume 18

Société mathématique de France - 1890 - 214 pages
...proviennent : i° Des droits d'admission, cotisations rt souscriptions volontaires de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Du produit de la vente de son Bulletin...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 52

1891 - 848 pages
...Art. 8. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être attribuées; 4° du produit des ressources créées...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 pages
...Art. 8. Les ressources de l'association se composent des cotisations et souscriptions de ses membres, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement, des subventions qui pourraient lui être accordées, du revenu de ses biens et valeurs de toule nature,...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1891 - 380 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2e Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3e Des subventions qui pourraient lui êtres accordées ; 4e Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Livret de l'École des chartes, 1821-1891

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...gratuites. 8. Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° des subventions qui pourraient lui être attribuées; 4° du produit des ressources créées à...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1892 - 456 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2" Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Annuaire

Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893 - 760 pages
...ressources de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Du produit des ressources créées à...
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Annales, Volume 2; Volumes 13-14; Volumes 37-38

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893 - 644 pages
...versement d'un capital de cent vingt francs ; 2° Du produit de la vente de ses publications ; 3° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 4° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 5° Du produit des ressources créées...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1893 - 490 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2" Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 18

1894 - 1354 pages
...Les ressources de 1' Union se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées,...
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