| Société mathématique de France - 1890 - 214 pages
...proviennent : i° Des droits d'admission, cotisations rt souscriptions volontaires de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Du produit de la vente de son Bulletin... | |
| 1891 - 848 pages
...Art. 8. — Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être attribuées; 4° du produit des ressources créées... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 pages
...Art. 8. Les ressources de l'association se composent des cotisations et souscriptions de ses membres, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement, des subventions qui pourraient lui être accordées, du revenu de ses biens et valeurs de toule nature,... | |
| Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...gratuites. 8. Les ressources de la Société se composent : 1° des cotisations de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° des subventions qui pourraient lui être attribuées; 4° du produit des ressources créées à... | |
| Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - 1893 - 760 pages
...ressources de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Du produit des ressources créées à... | |
| 1894 - 1354 pages
...Les ressources de 1' Union se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées,... | |
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