 La dissolution de l'Association, si elle est demandée par un ou plusieurs de ses membres, ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites par l'article précédent. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son...  Association des anciens élèves de l'École normale - Page 86by École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878Full view - About this book
 | 1900 - 452 pages
...suivant, et pourvoir au renouvellement des membres du bureau, du conseil et du comité. ART. 10. — En cas de dissolution de la société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération prise en assemblée générale... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 pages
...rédaction du règlement intérieur, qui sera adopté en séance générale convoquée ad hoc. ART. XX En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Conseil qui sera soumise... | |
 | Société philomathique de Paris - 1879 - 330 pages
...En cas de dissolution, l'a dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale...qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. TITRE VIII ART. 37. — Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 pages
...délibération portant modification n'est exécutoire qu'après approbation du Gouvernement. Au-r. XVI. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir tant mobilier qu'immobilier font l'objet d'une délibération du Conseil. L'actif net est emjiloyé... | |
 | 1879 - 334 pages
...comptes revus et approuvés par une commission nommée préalablement par le Conseil. ART. 21. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront réglés par un comité de liquidation nommé par l'assemblée... | |
 | 1881 - 782 pages
...à l'assemblée générale sont communiquées au bureau quinze jours avant la séance. Art. 13. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du conseil de direction ou... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 pages
...Société, d'après leur mérite et suivant les règles établies par l'article 8. — 252 — ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 736 pages
...commission veillera à l'impression des Mémoires et à sa bonne et prompte exécution. ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...adopté en séance générale et soumis à l'approbation du Préfet. VH. — Dissolution. ART. 21. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de la Société, qui sera soumise... | |
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