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" La dissolution de l'Association, si elle est demandée par un ou plusieurs de ses membres, ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites par l'article précédent. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son... "
Association des anciens élèves de l'École normale - Page 86
by École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878
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Comptes rendus et mémoires

Comité archéologique de Senlis, Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1880 - 566 pages
...d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale,...
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