 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...a lieu; et celui des absens, vis-à-vis de leurs représentans. Et sera la présente enregistrée , lue , publiée et affichée par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. DONNÉ au Bureau de Police générale du Port-au-Prince, ôcc. ORDO Jf KA NCE du\ Lieutenant... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...l'exécution de la présente Ordonnance , laquelle sera enregistrée aux Greffes desdits Conseils , publiée et affichée par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. FAIT à Marly , etc. Vu l'Ordonnance du Roi , nous ordonnons qu'après avoir été enregistrée... | |
 | Pierre-Victor baron Malouet - 1802 - 502 pages
...les officiers du siége royal, de faire enregistrer le présent réglement, et de le faire publier par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné en nos hôtels, etc., à Cayenne , le i«r janvier i777, etc. l. -i8 CORRESPONDANCE LETTRE PARTICULIÈRE.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Ordonnance , et de nous faire le rappport des contraventions , si aucunes sont faites , pour y être pourvu; et sera la présente Ordonnance lue, publiée et affichée par-tout où besoin sera, et exécutée nonobstant opposi tions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icellcs. i7a3.... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...appartiendra , de tenir la main à l'exécution de noire présente ordonnance , qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore. N° 1701. — ARRÊT du conseil concernant la navigation de la Loire (1). La Muette, 27 septembre... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...ordonnance, réservant celle des crimes et délits aux tribunaux auxquels il appartient d'en connoitre : et sera la • présente ordonnance lue, publiée...affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. N" 2191. — ARRÊT du conseil qui fixe les chargements de morue sèche dépêche nationale... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...remises ni modérées. Et sera le présent arrêt lu en l'assemblée desdits avocats aux conseils , et partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. N° 53i. — DECLARATION concernant les fondions des avocats généraux du, grand conseil. Versailles,... | |
 | Jean-Julien Savary - 1823 - 408 pages
...intérêts personnels, et ne peuvent être regardés comme des hommes suspects et dangereux : » XI. Sera la présente ordonnance lue , publiée et affichée partout où besoin sera, et mise à exécution par les conseils particuliers des différentes paroisses. » Fait en conseil... | |
 | 1824 - 488 pages
...intérêts personnels, et ne peuvent être regardés comme des hommes suspects et dangereux : » XI. Sera la présente ordonnance lue , publiée et affichée partout où besoin sera, et mise à exécution par les conseils particuliers des differentes paroisses. » Fait en conseil supérieur... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 504 pages
...intérêts personnels, et ne peuvent être regardés comme des hommes suspects et dangereux : » XI. Sera la présente ordonnance lue , publiée et affichée partout où besoin sera, et mise à exécution par les conseils particuliers des différentes paroisses. » Fait en conseil... | |
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... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. 
