 | France - 1827 - 690 pages
...ordonnance , réservant celle des crimes et délits aux tribunaux auxquels il appartient d'en connoitre : et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'eu ignore. N° 2 1 9 1 . — ARRÊT du conseil qui fixe les chargements de morue sèche depêche... | |
 | Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...de tenir la main à l'exécution du présent arrêt que Sa Majesté veut être lu, publié, affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, et exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; dont si... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...subdélégués de tenir la main à l'exécution de noIre présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait à Limoges, le \" mars 1770'. parvenus à leur destination. Mais, en plus d'une ville,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...à l'exécution desdits reglemens et du présent arrest, et de les faire lire, publier et afficher partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles, le quatorzième jour d'avril... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...totalité de bled qui leur aura été apportée, ni sur un pied plus fort que le taux du règlement. Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera : Mandons au sieur Michel, commissaire du la marine, subdelegué Je M. l'intendant, et aux. officiers... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...l'un desquels sera choisy et institué par Sa Majesté dans ladite place en la manière accoutumée; et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait à Versailles, le 24 aoust 1761. Signé : Louis. Et plus bas : PHELIPEAUX. LXXX. ÉTAT... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...lesquelles défenses sont pareillement faites aux habitans du Petit-village et de 1» Canardière. Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à la diligence du premier officier de milice, sur ce requis, i ce qu'aucun des dits habitans n'en ignore.... | |
 | Maurice Champion (littérateur).) - 1858 - 576 pages
...des cas. Leur mandons de tenir la main & l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera leu, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. » 61 (Page 138). OrdonBiBct du JlaitrMÉwral tn Mtiiwnts, du ! juTfer 1711, pour la Yisite... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 1090 pages
...prendre aucune délibération à ce contraires ; et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant, tenu à Versailles le 21 février 1747. Signé PHÉLYPEADX.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1861 - 644 pages
...à l'exécution desdits reglemens et du présent arrest, et de les faire lire, publier et afficher partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles. le quatorzieme jour d'avril... | |
| |
... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. 
