 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pages
...12° Qu'expéditions en forme desdites délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...du cahier, dans lequel seront réunis et réduits tous les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines... | |
 | 1864 - 506 pages
...12° Qu'expéditions en forme desdites délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...du cahier, dans lequel seront réunis et réduits tous les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - 524 pages
...13° Qu'expédition en forme desdiles délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...seront réunis et réduits le cahier particulier du tiers-état de ce bailliage, et celui des bailliages de la seconde classe, dont il sera ci-après parlé,... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 pages
...sera remise et en notre absence à notre lieutenant-général, pour être ensuite par nous ou par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...des députés seront faites en commun , si chacun ilr.s (rois ordres l'a ainsi délibéré; qu'audit cas il sera nommé par lesdits trois ordres des... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 pages
...sera remise et en notre absence à notre lieutenant-général, pour être ensuite par nous ou par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...des députés seront faites en commun , si chacun tlo (rois ordres l'a ainsi délibéré; qu'audit cas il v ri nommé par lesdits trois ordres des commissions... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889 - 692 pages
...13» Qu'expédition en forme desdites délibérations nous sera remise pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun, M chacun des trois Ordres l'a ainsi délibéré ; qu'audit cas il sera nommé par lesdits trois Ordres... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1892 - 566 pages
...commun, si chacun des trois ordres l'a ainsi délibéré ; qu'au dit cas il sera nommé par les dits trois ordres des commissaires pour la rédaction du cahier, dans lequel seront 7-éunis et réduits les cahiers particuliers du Tiers-Etat de ce Bailliage et celui de la seconde... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - 478 pages
...délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier & la nomination des Députés seront faites en commun...du cahier, dans lequel seront réunis et réduits tous les cahiers particuliers du tiers-état de cette Sénéchaussée & ensuite procédé à l'élection,... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pages
...remise, et, en notre absence, à notre lieutenant général, pour être ensuite par nous ou par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...ainsi délibéré; qu'audit cas, il sera nommé par lesdils trois ordres des commissaires pour la rédaction du cahier, dans lequel seront réunis et réduits... | |
 | Gustave Laurent, Armand Brette - 1906 - 912 pages
...remise et> • en notre absence, à notre lieutenant gênerai, pour être ensuite par nous ou « par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination...du cahier, dans lequel seront réunis et réduits tous les cahiers 1 particuliers au Tiers état de ce bailliage, et ensuite procédé à l'élection... | |
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Qu'expédition en forme desdites délibérations nous sera remise et, en notre absence, à notre lieutenant général, pour être ensuite par nous ou par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des députés seront faites en commun,... 
