Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, Volume 11 |
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Popular passages
Page 197 - ... et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons Et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.
Page 198 - ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public ; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ; de telle manière, que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent...
Page 198 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 208 - Bénéficiers; que tous les Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, Barons, Châtelains, et généralement tous les Nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce Bailliage...
Page 197 - ... de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous ont...
Page 211 - Tiers-Etat ; ensuite à la délibération à prendre par les trois ordres séparément , pour décider s'ils procéderont conjointement ou séparément à la rédaction de leurs cahiers et à l'élection des députés pour les Etats-Généraux. 12°...
Page 197 - Notre amé et féal , nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances , et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 208 - Siège pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées ainsi que...
Page 209 - au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église après ladite < messe au premier jour de dimanche qui suivra ladite...
Page 208 - Bailliage seront incontinent assignés par un huissier royal au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs pour comparaître, savoir : les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques par des députés de l'ordre du clergé dans la proportion déterminée par les articles...