| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...relativement aux lieux , à l'état des personnes , aux .établissemens et au commerce desdites Colonies. A- quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE Roi étant en son Conseil , a permis et permet auxdits sieurs Commissaires d'appelée dans les assemblées de ladite Commission ,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...et de la foiblesse des Propriétaires d'iceiles; à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que par le sieur Patoulet , Conseiller en ses Conseils, Intendant de Justice, Police et Finances auxdites Isles , il... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois... | |
| 1817 - 522 pages
...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées... | |
| France - 1827 - 560 pages
...pourvu aux besoins de ses colonies , les infracteurs de ses lois en deviendroient plus inexcusables. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de Sainte-Lucie,... | |
| France - 1826 - 500 pages
...de l'Etat et à l'intention qu'elle a eue par les encouragements qu'elle a donnés à la course; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi , étant en son conseil , a défendu et défend à tous capitaines de corsaires de rançonner à l'avenir, en mer, aucun bâtiment... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...de nouveau, aux mois d'avril et mai 1741, en différens cantons de la forêt de Rennes, etc. LE Roi EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne que par le sieur de la Pierre, grand-maître des eaux et forêts du département de Bretagne , ou les officiers de la maîtrise... | |
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