 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1899 - 964 pages
...prisons : S M. aurait jugé qu'il était nécessaire de ne laisser subsister aucune trace de ces actes. A quoi voulant pourvoir : « Ouï le rapport. « Le Roi, étant en son Conseil, a cassé et casse les dits arrêts et arrêtésdu Conseil supérieur du Port-aux-Princes des i4 et3i... | |
 | 1899 - 492 pages
...prisons : SM aurait jugé qu'il était nécessaire de ne laisser subsister aucune trace de ces actes. A quoi voulant pourvoir : « Ouï le rapport. « Le Roi, étant en son Conseil, a cassé et casse les dits arrêts et arrêtés du Conseil supérieur du Port aux-Princes des 14 el 31... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 310 pages
...requête, ensemble l'avis du sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lille; ouï le rapport, le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — Toutes les terres, prés, marais, landes ou friches appartenant aux communautés... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 pages
...l'arrêt suivant : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. " A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon. " conseiller en ses conseils, intendant de la justice, police et " finances au dit pays, il... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1901 - 616 pages
...qu'elle présente, il conviendrait de rendre la Dordogne navigable en cet endroit ; à quoi désirant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne que, par les deux ingénieurs des ponts-et-chaussées du Limousin et do la généralité de Bordeaux, il sera... | |
 | Louisiana Historical Society - 1902 - 468 pages
...dits Billetts, en reglant leur payement d'une manière plus avantageuse. A quoi voulant pourvoir. Oui le rapport Le Roi étant en son Conseil a Ordonné et Ordonne. Article Premier. Les anciens Billets de Caisse de la Louisianne, ou les récepissés du Tresorier particulier... | |
 | 1903 - 404 pages
...et Sa Majesté voulant Taire connoitre ses intentions à ce sujet. Vu ledit arrêt du 16 avril 1773, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que nonobstant ledit Arrêt, le cabinet compris dans la Tourelle de l'horloge du Palais et qui servait... | |
 | Paul Laurent - 1903 - 392 pages
...dép. des Ardennes, série B.). vres communautés des pauvres filles religieuses du Royaume, Le Roy étant en son Conseil... A ordonné et ordonne que par le sieur Archevêque de Reims, il sera... incessamment, si faire se doit, procédé à l'extinction et suppression... | |
 | 1907 - 790 pages
...d'une manière plus précise sur les fonctions et les pouvoirs attachés à ladite place de Maire. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le Maire de ladite ville de Versailles sera à l'avenir spécialement chargé de la correspondance... | |
 | Louis-Henry Lecomte - 1908 - 290 pages
...spectacles forains en les soumettant à l'exercice du privilège de l'Académie Royale de Musique, à quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a accordé à l'Académie Royale de Musique le privilège de tous les spectacles publics existants ou... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 
