| 1789 - 892 pages
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...et aux dérogatoires y contenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
| 1802 - 522 pages
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers et... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
| Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
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