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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 34
by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pages
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Relation faite par m. de Fontrailles des choses particulières de la cour ...

Louis d'Astarac marquis de Fontrailles - 1838 - 644 pages
...Donné à Fontainebleau le 6 d'août 1642. » Signé Louis ; et plus bas, DE LOMÉNIE. » A nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour, С d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon , gouverneur...
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Philippe d'Orléans, régent de France

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1838 - 848 pages
...sept cent quinze. Signé I .1m IN ; et plus bas , Phelipeaux. Et sur la suscription : à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris. « i Procès-verbal du Parlement, a septembre 171."1. d'élile étaient cachés dans les couloirs du...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 pages
...dont l'exercice a été interrompu à leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers...cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pages
...que nous avons loués et approuvés , louons et approuvons. Si , donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...seront présentés pour être homologués et sur icevx expédiées nos lettres à ce nécessaires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et à nos très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de...
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Philippe d'Orléans, régent de France, 1715-1723

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1841 - 432 pages
...premier septembre mil sepl cents quinze. Signé Lous; et plus bas, theUpcaux. El sur la suscription : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » i rempiies de tronpes de la BMMDB de? cardes étaient s>u* les arme*: on voyait ces habitsàbrsniieboursset...
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Revue rétrospective normande: Documens inédits pour servir à l'histoire de ...

André Pottier - 1842 - 368 pages
...BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...attendant qu'il soit pourvu d'une somme de pareille valeur pour union de bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et les dits...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...voulons qu'au surplus nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - 750 pages
...cTènrcgiitrement d'ioelle. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, salut. Étant nécessaire de pourvoir au service accoutumé de la chambre dos vacations, nous avons...
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