 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...Provinces et Généralités du Royaume , et aux Intendans et Commissaires établis dans les Isles , de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution du présent Arrêt , lequel sera lu , publié et affiché partout où il appartiendra , à ce que personne n'en ignore.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Canada, aux Gouverneurs Particuliers desdites Isles, et aux Intend.ins de la Marine dans les Ports du Royaume, de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance , qu'elle veut être publiée et affichée partout où besoin sera , à... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Vent , aux Conseils Supérieurs séans à Léogane et au Cap , ce autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent Règlement , &c. JR. au Conseil de Le'tgfnt j le \ 8 Septembre 1745. Et à celui du Cap } ie. 3 Janvier... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 pages
...d'Etat , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera , et registre sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au consejl d'Etat... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 pages
...Enjoint au sieur Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...des Fermes. Enjoint, Sa Majesté, aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où il appartiendra , etc. EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...des Fermes. Enjoint , Sa Majesté, aux sieurs Inlendans et Commissaires départis dani les Provinces de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt, qui â.-na la , publié et affiché partout où il apparu'viidra , etc. DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Grands-Maîtres des Eaux et Forêts , et Officiers des Maîtrises , et aux Officiers des Capitaineries , de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, Du 27 janvier 1776 , Qui casse la modification mise par Je Parlement de... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...Grands-Maîtres des Eaux et Forêts, et Officiers des Maîtrises , et aux Officiers des Capitaineries , de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt. ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT, Du 27 janvier 1776, Qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 pages
...Enjoint au sieur Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
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Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché... 
