 | Société archéologique et historique du Limousin - 1861 - 320 pages
...présidiaux, et notamment aux substituts du procureur général du roi et aux officiers municipaux, de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait à Bordeaux, en parlement , toutes les chambres assemblées, le 8 août 1787 ; collationné et... | |
 | 1849 - 768 pages
...généralités, ainsi qu'aux commissaires des ponts et chaussées et aux officiers du bureau des finances, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt ; et sera ledit arrêt.... exécuté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques... dont, si... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...Beauharnois, gouverneur et son lieutenant-général, et Ilocquart, intendant de la NouvelleFrance, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera registré au conseil supérieur de Québec. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...de Beauharnois, gouerneur et son lieutenant-général, et Hocquart, intendant delà Nouvelle'rance, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent Têt, qui sera registre au conseil supérieur de Québec. (*) Antigua ou Antigoa, petile île anglaise... | |
 | Édouard Laboulaye - 1859 - 676 pages
...lieutenant général de police de la ville, prévêté et vicomté de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres...imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, dans toutes les chambres syndicales, et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles à... | |
 | Édouard Laboulaye, Georges Guiffrey - 1859 - 674 pages
...lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres...du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et aftiché partout où besoin sera, dans toutes les chambres syndicales, et envoyé par les syndic et... | |
 | 1859 - 488 pages
...Beavharnois, Gouverneur et Son Lieutenant Général, et " Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, de tenir la " main, chacun en droit soi à l'exécution du présent arrêt, " qui sera régistré au Conseil Supérieur de Québec. " Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant,... | |
 | Jacques Viger, Sir Louis Hippolyte Lafontaine - 1859 - 136 pages
...Beavharnois, Gouverneur et Son Lieutenant Général, et ".Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, de tenir la " main, chacun en droit soi à l'exécution du présent arrêt, " qui sera régistré au Conseil Supérieur de Québec. "" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant,... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 602 pages
...police de la ville de Paris, et aux sieurs commissaires départis dans les différentes provinces, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi,... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...commissaires départis dans ses provinces, et au sieur intendant au département des ponts et chaussées, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt; attribuant à cet effet auxdits sieurs commissaires départis dans les différentes généralités,... | |
| |
Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché... 
