 | Charles Lecocq - 1743 - 156 pages
...REPRÉSENTATION DÉCRET DES 13-19 JANVIER 1791 : ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. CODE PÉNAL... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivans R ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit tolal des représentions :iu profit des auteurs. Art. 4. «La... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...du 3o décembre. Ecoutez ces deux articles. ART. III. « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être » représentés sur aucun théâtre public...France , sans le consentement formel et par écrit des au» teurs, sous peine de confiscation du produit total des re» présentations au profit de l'auteur.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 pages
...indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théatre public , dans toute l'étendue de la France , sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pages
...des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans toute Féteudue de la France , sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4.... | |
 | François-Joseph Fétis - 1829 - 648 pages
...Cet Article est ainsi conçu : « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être re« présentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue...consentement formel et par écrit • des auteurs, sous peine de confiscation du produit total «des représentations, au profit des auteurs. » Le décret... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pages
...les théâtres indistinctement. Ensuite elle ajouta que les ouvrages des auteurs vivans ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Les héritiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profil de l'auteur. » Art. IV.... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...imprimés, ne pourront è!re représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs...ou sans celui de leurs héritiers ou cessionnaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation du produit... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...imprimés, ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessiounaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... 
