 | France - 1891 - 1952 pages
...et emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale. 13. Le trésorier représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. 14. Toutes les fonctions de l'association sont gratuites. , 15. l.es ressources de l'association... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...président. Il est secondé et remplacé, au besoin, par le vice-trésorier. Il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 13. Chaque année, il est dressé par les soins du trésorier un budget des recettes et des dépenses... | |
 | 1885 - 358 pages
...emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 6. Le Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 7. Toutes les fonctions de l'Association sont gratuites. ART. 8. Les ressources de l'Association se... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1886 - 208 pages
...le minimum d'intérêt est garanti par l'État. Art. 11. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 12. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - 718 pages
...le Bureau, après vérification, lui donne décharge de sa gestion. Il représente la Société eu justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 16. — Toutes les dépenses extraordinaires, ne concernant pas directement la publication du Bulletin, peuvent être... | |
 | Société mathématique de France - 1890 - 214 pages
...l'approbation par l'assemblée générale. ART. 10. — L'un des secrétaires représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 11. — Les ressources de la Société proviennent : i° Des droits d'admission, cotisations rt souscriptions... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 pages
...emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. Art. 6. Le trésorier représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 7. Toutes les fonctions de l'association sont gratuites. Art. 8. Les ressources de l'association se... | |
 | 1891 - 848 pages
...qu'après l'approbation par l'assemblée générale. Art. 6. — Le trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 7. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. Art. 8. — Les ressources de la Société... | |
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Le Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. 
