Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 13

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Page 153 - Traité historique et critique sur l'origine et les progrès des caractères de fonte pour l'impression de la musique, avec des épreuves de nouveaux caractères de musique, présentés aux imprimeurs de France, par M.
Page 2 - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le Conseil ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Section 5.
Page 81 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Page 81 - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives...
Page 81 - Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART.
Page 81 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'autorisation du Gouvernement ; 5° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 24 - Décembre. Les séances commenceront à quatre heures précises. Tous les membres de la Société ont le droit d'y assister et d'y faire les communications qui seraient de nature à intéresser la Société. Les membres de la Société qui auraient des communications à faire insérer dans le Bulletin, ou des mémoires à transmettre au Comité de publication, sont priés de les adresser à MA VIDIER, secrétaire du Comité de publication, avenue de la République, 82.
Page 8 - M. Dufour, conservateur de la bibliothèque et des archives de la ville de Corbeil, est élu membre correspondant de la Société.
Page 161 - Janvier s'excusent par lettre de ne pouvoir assister à la séance. — Le procès-verbal de la séance du 13 mai est lu et adopté.
Page 1 - Conseil et 7 faire les communications qui seraient de nature à intéresser la Société. Art. 4. Le Comité des fonds est composé de quatre membres; il rend compte, tous les mois, de l'état des finances de la Société au Conseil d'administration. Art. 5. Le Comité de publication est composé de sept membres, auxquels s'adjoignent de droit le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Il se prononce, d'après le rapport d'un de ses membres, sur l'admission des travaux présentés. Art. 6. Toutes...

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