 | France - 1891 - 1952 pages
...— 1". Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles; j' Les sommes versées pour le rachat des cotisations...ses revenus peuvent être appliqués aux dépenses coumites. 18. L'association peut se diviser en différentes commissions annuelles. 19. Aucune publication... | |
 | 1885 - 358 pages
...obligations nominatives de chemins de fer, dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième de...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 11. Les moyens d'action de l'Association sont : un Bulletin, paraissant tous les trois mois, des... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...ressources annuelle»; 2<> Les sommes versée» pour le rachat de» cotisations; '•'>• La moiliA des libéralités autorisées sans emploi. Ce fonds est inaliénable : ses revenus peuvent être appliqué» aux dépenses courantes. Art. 1 1. Les moyens d'action de l'association sont ' : Art. 12.... | |
 | Société d'économie politique of Paris - 1889 - 486 pages
...la garantie de l'Etat. ART. 10. — Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles; 2° Les sommes versées...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. H. — Les moyens d'action de la Société sont: la publication d'un bulletin mensuel; la publication... | |
 | Société mathématique de France - 1889 - 676 pages
...Ville de Paris. ART. 13. — Ie fonds de réserve comprend : i° Le montant des droits d'admission; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations;...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ABT. 11. — La Société se réserve d'employer tous les moyens d'action pouvant contribuer au développement... | |
 | 1889 - 778 pages
...15. — Le fond de réserve comprend : 1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles; 2° La moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. Art. 16. — L'Association peut se diviser en différentes commissions annuelles. Art. 17. — Aucune... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 pages
...1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles à partir du jour de la reconnaissance ; 2° La moitié des libéralités autorisées sans emploi....peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 10. — Les assemblées générales des membres de la Société ont lieu tous les mois, sauf pendant... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1890 - 906 pages
...obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État. ARTH LE 14 Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième de...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. AITICLE 15 Chaque année la Société publie un volume contenant le résumé de ses travaux et les... | |
 | Société mathématique de France - 1890 - 214 pages
...de réserve comprend : i" Le montant des droits d'admission; 2° Les sommes versées pour le radiat des cotisations; 3° La moitié des libéralités...peuvent être appliqués aux dépenses courantes. ART. 11. — La Société se réserve d'employer tous les moyens d'action pouvant contribuer au développement... | |
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Le fonds de réserve comprend : 1" Le dixième de l'excédent des ressources annuelles ; 2" Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3" La moitié des libéralités autorisées sans emploi. 
