Hidden fields
Books Books
" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 89
by New France - 1856
Full view - About this book

Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791)

André Edmond Victor Giffard - 1903 - 438 pages
...commissaires ils fassent exécuter par tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. Car. tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le 15« jour de janvier, l'an de grâce 1668 et de notre règne le 25e. Signé...
Full view - About this book

La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime

Roger Clement - 1903 - 314 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites Présentes. Donné à Metz le vingt-unième jour de septembre l'an de grâce mil six cent cinquante-sept, et de notre...
Full view - About this book

Histoire de l'ancienne université de Provence, ou Histoire de la fameuse ...

Ferdinand Belin - 1905 - 366 pages
...souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites Presentes. Donné à Versailles le sixième jour de janvier l'an de grace mil sept cent six, et de...
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - 1907 - 780 pages
...cessant cl faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le dix-neuvième jour du mois de novembre l'an de grâce mil sept cent soixante-seize...
Full view - About this book

Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de ..., Volumes 17-18

1907 - 810 pages
...avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir. < Eu témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Saint-Germain-en-Laye le mois de mars 1618 (1). » II est facile de remarquer dans ces Lettres le...
Full view - About this book

La mission du Canada avant Mgr de Laval (1615-1659)

Auguste Gosselin - 1909 - 196 pages
...avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir. c Eu témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Saint-Germain-en-Laye le mois de mars 1618 (1). > II est facilende remarquer dans ces Lettres le...
Full view - About this book

Histoire de la manufacture royale des glaces de France au XVIIe et au XVIIIe ...

Elphège Frémy - 1909 - 476 pages
...faisant cesser tous troubles et empèchemens à ce contraire, car tel est notre plaisir. En témoins de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau, le vingt troisième jour du mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent deux et...
Full view - About this book

Mémoires de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts ..., Volumes 56-57

Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1910 - 756 pages
...ceux et ainsi qu'il appartiendra és choses concernant le dit office. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à Paris le quatrième jour d'Août l'An de Grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de Notre Règne...
Full view - About this book

Le Marquis de Bièvre--sa vie, ses calembours, ses comédies, 1747-1789

1910 - 464 pages
...ou copie d'icelles, dûment collationnées, pour une fois seulement. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Compiègne, le 30« jour du mois de juillet, l'an de grâce 1768, et notre règne le 53«. (1) D'après...
Full view - About this book

Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volumes 17-18

1915 - 220 pages
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empôchemens, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent vingt et de notre règne le cinquième. Signé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF