...nationaux au profit de la municipalité de Chalons (Marne). Ce décret est adopté comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaine!- nationaux, de la soumission faite les 1er juin et 15 juillet 1790, par la municipalité de...

...proposent la vente de biens nationaux à diverses municipalité*. L'Assemblée décrète ce qui suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité d'aliénation des domaines nationaux, des soumissions fuites suivant les formes prescrites, déclare...

...8 sols 11 deniers, payable de la manière déterminée par le même décrut.» QUATRIÈME DÉCRET. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son corn, té d'aliénation îles domaines nationaux, de la soumission de la municipalité de la ville...

...du comité d'aliénation prés nte le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, виг le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumission faite par la municipalité de Tours, en conformité du décret du 14 mai 1790, déclare...

...mois d'août 1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (228) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire...

...seront chargés d'achever son ouvrage. Ce projet de décret est ainsi conçu (2) : « L Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de marine, sur l'offre faite par le sieur Benjamin Dubois de céder à la nation la propriété du port...

...(Voir r i • vu, p. :i6i.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves...

...adopté sur le rapport fait par DE MF.NOU, au nom du Comité d'aliénation, est ainsi conçu (3) : L'Assemblée nationale; Sur le rapport qui lui a été...son Comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumiisum faite par les commissaires de la Commune de Paria, le 26 juin dernier, pour, en conséquence...

...de deux millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du '.i1a juillet 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés,...

...lois relatives à la police et aux droits de navigation dans les ports de commerce. Du i3 mars i79a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de la marine , de l'inexécution , dans plusieurs ports de mer, des lois relatives à la police et aux...