 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...«cront enregistrées dans les secrétariats de* directoires (I) de tous les dél>arlemenU du royaume, et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces...directoires, qui se chargeront de les procurer à l'inventeur (2). 11. Il sera l&rea tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de son département , le catalogue... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départements du royaume ; et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. 11. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de son département, le catalogue... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départements du royaume ; et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. 11. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de sou département, le catalogue... | |
 | 1861 - 806 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous Tes départements du royaume, et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. • XI. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au grelle de son département, le catalogue... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départements du royaume ; et il suffira, pour les obtenir, de s'adresser à ces directoires, qui se chargeront de les procurera l'inventent . même, à tout citoyen domicilié de consulter, au dépôt général établi... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départements du royaume, et il suffira pour les obtenir de s'adresser à ces directoires,...qui se chargeront de les procurer à l'inventeur. XI. — . II sera libre à tout citoyen d'aller consulter, au secrétariat de son département, le... | |
 | Fernand Gerbaux - 1907 - 862 pages
...790 , sanctionnée le 7 janvier 1791, relative aux découvertes. L'article xi est ainsi conçu : "il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat...catalogue des inventions nouvelles; il sera libre dem éme à tout citoyen domicilié de consulter, au dépôt général établi à cet effet, les spécification!... | |
 | France - 1834 - 416 pages
...seront enregistrées dans les secrétariats des directoires de tous les départemens du royaume , et il suffira , pour les obtenir, de s'adresser à ces..., qui se chargeront de les procurer à l'inventeur (3). ir. Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue... | |
| |
Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue des inventions nouvelles ; il sera libre de même à tout citoyen domicilié de consulter au dépôt général établi à cet effet les spécifications des... 
