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" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 443
by New France - 1855
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 304 pages
...Commissaires par Nous nommés et aux Sindics Echevins Consuls et Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lûe dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe...
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 306 pages
...des Prez à leur profit particulier et en la manière accoutumée. Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lue dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe Paroissiale...
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Le Théâtre de Versailles

Paul Fromageot - 1905 - 84 pages
...de Sourches, lieutenant-général des années, Prévôt de son hôtel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...frais ou autrement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de Police de sa bonne ville de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera. «Fait à Versailles, le 3o août 1701. «Signé: LOL1S....
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Le code de l'air: l'aéronautique et l'aviation en droit français et en droit ...

Gaston Bonnefoy - 1909 - 288 pages
...livres d'amende. « Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons « à tons officiers de Police de tenir la main à l'exécution de « la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affi« chée partout où besoin sera. « la ville, Prévôté et Vicomté de...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 44

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1910 - 482 pages
...cy-dessus prescrits à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « Enjoignons au sieur de Maucune de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée tout au long dans les registres des délibérations de la communauté duquel enregistrement...
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Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 2

François-Alphonse Aulard - 1914 - 914 pages
...commissaires de police, les officiers de paix, et les autres préposés de la Préfecture sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée, et transmise dans le jour aux deux sous -préfets et aux maires du...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1916 - 406 pages
...des archers de la dite Ville, et aux gardes par nous preposez sur le cours de la porte S' Antoine, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée en la dite place et partout on besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance...
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Histoire de la paroisse de Champlain ...

Prosper Cloutier - 1917 - 740 pages
...peine de punition corporelle et d'être puni comme voleur. Enjoignons à tous les capitaines des côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "Et, attendu que, nonobstant qu'il ait été rendu tous...
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Revue de l'histoire des colonies françaises, Volume 16; Volume 21

1928 - 778 pages
...Noirs à leur bord. MANDE et Ordonne Sa Majesté à Mons. le Duc de Penthièvre. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera registrée aux greffes des Amirautés, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à...
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