 | Marius Sepet - 1893 - 550 pages
...de rédaction pour le texte officiel à établir. Cette liste comprenait les réformes suivantes : Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,...représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dimes, de quelque espèce que ce soit; Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit; à Abolition... | |
 | Emile Levasseur - 1903 - 884 pages
...séparer, les députés résument dans un arrêté général les grands principes de la reformation sociale dont ils ont posé les fondements : « Abolition...garennes. « Taxe en argent représentative de la dîme. Hachât possible de toutes les dimes de quelque espèce que ce soit. « Abolition de tous les privilèges... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 pages
...séparer, les députés résument dans un arrêté général les grands principes de la reformation sociale dont ils ont posé les fondements : « Abolition...chasse, des colombiers, des garennes. « Taxe en argent représentalive de la dîme. Mâchai possible de toutes les dîmes de quelque espèce que ce soit.... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...apparaît bien dans la nuit du 4 août 178'.!, lorsque l'Assemblée vole à l'unanimité " l'abolition tlt> la qualité de serf et de la mainmorte sous quelque dénomination qu'elle existe ». Dans l'art. 1 du décret du 1 août 187'.* tel qu'il fut définitivement rédigé sont déclarés... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 pages
...seigneuriales. — IV. Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes. — V. Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat...toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit. — VI. Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires. — VII. Égalité des impôts de... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...tout d'abord dans la nuit du 4 août 1789, lorsque l'Assemblée vote à l'unanimité « l'abolition de la qualité de serf et de la mainmorte sous quelque dénomination qu'elle existe ». L'article 1er du décret du 4 août 1789, tel qu'il fut définitivement rédigé, déclare abolis... | |
 | 1905 - 926 pages
...août, elle avait décidé que les dîmes seraient désormais payables en numéraire et rachetables ; « taxe en argent représentative de la dîme, rachat possible de toutes les dîmes1 », c'est ainsi qu'elle s'était exprimée. Le comité chargé de la revision de l'arrêté... | |
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Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe. « Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. « Abolition des juridictions seigneuriales. « Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers,... 
