 Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : À tous présents et à venir, salut.  Mémoires - Page 325by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884Full view - About this book
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pages
...qui demandait que le litre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrélée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pages
...ainsi qu'il suit : — « N. (le nom du régent}, régent du royaume, au nom de N._(/e nom du roi], par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc., etc., etc. » V. Le pou voir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et... | |
 | 1848 - 496 pages
...expéditions exécutoires des jugements des tribunaux seront conçues ainsi qu'il luit : c N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle...de l'état, roi des Français : A tous « présents el à venir; salut. Le tribunal de... a rendu « le jugement suivant. » (Ici sera copié le jugement,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...conçus ainsi qu'il suit : « N. (le nom du rége.nt) régent du royaume, au nom «de N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la «loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, « etc., etc. » 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...de tolérance et de redevances semblables sur les juifs ; données à Saint-Cloud, le 7 août 1790. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'Assemblée nationale considérant que la protection... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 478 pages
...comité de trésorerie. Ce ministre présente de nouvelles réflexions , et combat quelques objections. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇAIS : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. L'Assemblée nationale a déclaré les 16... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...articles additionnels sur la constitution civile du clergé. — Donnée à Paris , le 23 octobre 1790. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...De notre science certaine et de notre pleine puissance... » et leur avait substitué celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de .l'Etat... » Ce qui prouvait que l'Assemblée nationale, comme toutes les assemblées parlementaires... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 560 pages
...vos représentants ont faite et à laquelle j'ai apposé mon sceau royal. » On adopta celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront salut ; l'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 550 pages
...vos représentants ont faite et à laquelle j'ai apposé mon sceau royal. » On adopta celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes verront salut ; l'Assemblée nationale a... | |
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