| Augustin Thierry - 1870 - 910 pages
...nonobstant et sans avoir esgard à tyutes oppositions ou appellations quelzconques faictes ou à faire. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de parlement à Paris, et à nostre séneschal de Ponthieii ou son lieutenant au dict... | |
| P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...sans payer aucun droit de sortie, les passemens qu'ils auront, d'autre qualité que celle ci dessus. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, baillifs, senéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres... | |
| Armand Guérand - 1854 - 854 pages
...pour les considérations susdites, faict et faisons don , par ces présentes signées de nostre main. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre de nos comptes, cour de nos aydes , tbrésoriers généraux... | |
| Hippolyte Faure - 1855 - 354 pages
...dudit hospital , pourveu qu'il n'y ait rien de contraire aux articles contenus dans ces présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostrc cour de parlement de Thoulouse, cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, et trésoriers... | |
| Auguste Janvier - 1855 - 276 pages
...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers... | |
| 1855 - 416 pages
...perpétuel à. nostre Procureur général, ses substiluds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes lellres... | |
| 1855 - 406 pages
...silence perpétuel à nostre Procureur général, ses substituds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Partement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes lettres... | |
| Antoine Baudeau de Somaize - 1856 - 368 pages
...l'Heure du berger. PRIVILEGE DU ROY. I ouis , par la grâce de Dieu , roy de France et 1 de Navarre , à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, bailli l'a, seneschaux, prevosts, leurs lieutenans,... | |
| France - 1856 - 544 pages
...d'en présenter dans le terme d'une année, à compter du jour de l'enregistrement des prétentes; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris , que ce> présentes ils ayent... | |
| |