 ART. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement.  Compte rendu - Page iby Association française pour l'avancement des sciences - 1878Full view - About this book
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1927 - 948 pages
...établissement d'utilité publique. ART. II. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1928 - 1074 pages
...établissement d'utilité publique. ART. H. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III.— Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est charg-é de l'exécution du présent... | |
 | 1893 - 1286 pages
...Châtillon-sur-Seine est reconnue comme établissement d'utilité publique. Les statuts de l'Association sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent...Aucune modification ne pourra y être apportée sans nouvelle autorisation. Le trésorier de l'Association des anciens élèves du collège de Châtillon-sur-Seine... | |
 | 1877 - 1352 pages
...de la Seine ; Le Conseil d'État entendu, DECRETS : Art. 1". — La Société de pharmacie de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique....2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés; aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. Art.... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...Saint-Louis est reconnue comme Établissement d'utilité publique. 2. Les statuts de cette association sont approuvés , tels qu'ils sont annexés au présent...Aucune modification ne pourra y être apportée sans autorisation. 3. Le ministre do l'instruction publique et des cultes e.-,t chargé, etc. 38 «IRS =... | |
 | Societe de biologie (France) - 1865 - 512 pages
...de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. La Société de Biologie est autorisée à accepter aux clauses... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1880 - 616 pages
...DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La Société des antiquaires de l'Ouest, dont le siège est à Poitiers, est reconnue comme établissement d'utilité publique....Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation spéciale du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique , des Cultes... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1900 - 484 pages
...les statuts et le règlement. Voici ce qui est écrit au décret du Président de la République: < Art. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont...ne pourra y être apportée, sans l'autorisation du Conseil d'État.» Mais l'article 17 de ces statuts approuvés est formulé comme il suit : « Un règlement... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - 1875 - 514 pages
...Règlement do ladite Académie ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. ARTICLE 2. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés...Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation préalable du gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des... | |
 | Société nationale des sciences naturelles et mathématiques de Cherbourg - 1865 - 414 pages
...est reconnue comme Etablissement d'utilité publique. ART. 2. VI ART. 2. Les Statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent...aucune modification ne pourra y être apportée sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat du département de l'Instruction publique... | |
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