 | France - 1822 - 514 pages
...commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à...l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...leurs enfants (2). 10. Mandons aux commissaires au châtelet, et enjoignons aux officiers de police , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance , qui sera imprimée, lue, publiée et aff1chée partout où besoin sera,... | |
 | France - 1822 - 422 pages
...aux vice-amiraux, aux officiers généraux de terre et de marine, et à tous autres , ses officiers, qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. FIN DU DEUXIÈME VOLUME DU REGNE DE LOUIS XVI. ERRATA DU PREMIER VOLUME. Page i. Ligne 8, i824 , Usez... | |
 | France - 1826 - 514 pages
...MANDE et ORDONNE SA MAJESTÉ à l'Amiral de France, aux commandans et intendans de fa marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente. Donné à Paris , au château des Tuileries , le I2.e Jour du mois de Mars, l'an de grâce 1826', et... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. Fait et... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore. Fait et... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...- amiraux , préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le Ier juillet 1814. Signé Louis. Le ducd'Angoulême, amiraldeFrance ; Vul'orddnnance... | |
 | France - 1829 - 590 pages
...préfets rnaritmles, aux officiers généraux et supérieurs fie notre corps royal de la marine et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui aura son effet à dater du 1." janvier 1829. Donn« à Paris, en notre chi'ttcau des Tuileries, le... | |
 | France - 1829 - 594 pages
...préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui aura son effet à dater du 1." janvier 1829. Donne h Paris, en notre château des Tuileries , le 17.e... | |
 | 1830 - 452 pages
...préfets maritimes , aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 28e jour du mois de mars de l'an de grâce i83o... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
