...bonne foi, 2568.) 1135. Lei conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (C. 1156 s.) SSCTION П. — De l'obligation de donner. 8. 1136. L'obligation de donner emporte celle...

...; qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toules les conséquences que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature; qu'enfin elles doivent êlre exécutées de (1-2) Sur celte question résolue en sens divers par les...

...et exécutées de bonne foi. « Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation d'après sa nature. » if n'est aucune espèce d'obligation , soit de donner, soit de faire ou de ne pas l'aire, qui ne...

...sept. 1826. Art. 926. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore h toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. — G. civ., 925, 946, 949,1774. 1. — II faut, en principe, reconnaître que les tribunaux doivent...

...contractées et exécutées de bonne foi. " Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore même où elles existent à la fois. « Ces motifs de la loi seraient mal appliqués si toutes ch • 11 n'est aucune espèce d'obligation, soit du donner, soit de faire ou de ne p;is faire, qui ne...

...termes suivants : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui est « exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité. « l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa na« ture. » II faut donc reconnaître que l'article 1912 est inapplicable ici. Terminons cette étude...

...1152. 1133. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à ioutes tant — 1156, 1370, 2007, 2010. '«к par le dí'füiil en fraode de celle réserve, agissent 7 therm,...

...doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. IXap., art. 1134 et 1 135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le...

...doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. Nap., art. 1134 et 1135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le chapitre...

...exécutées de bonne foi. H 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ces effets ne sont pas identiques. Ainsi les conventions peuvent : 1° Engendrer des obligations, et,...