...développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en...

...que ce soit. 11 place les fonds qui constituent le. capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérCt est garanti par l'État ; il décide l'emploi des fonds disponibles ; il surveille l'application...

...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat. V S É ANC 15 S ARTICLE 21 CX XII ARTICLE 22 Les membres titulaires résidants ou non résidants...

...ARTICLE 19. Les excédants de receltes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V ARTICLE 20. L'année académique s'ouvre le 1 5 novembre et finit le 1o juin. L'Académie...

...recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société, seront placés en fonds publies français, en actions de la banque de France, en obligations...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. ART. VIII. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...

...litre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...

...ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. i5. La Société se réunit dans une des salles du Musée archéologique du département...

...l'État Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...

...place les fonds qui eonstitueut le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligulions de chemins de fer français, émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...

...l'Etat Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...