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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne - Page 123
1916
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...Flandres , et lecteurs , du dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin...soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda...
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Essai historique sur Miribel: petite ville de l'ancienne province de Bresse ...

Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de...
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Histoire de la ville de Toulouse: depuis la conquête des Romains ..., Volume 3

J. B. Auguste d'. Aldéguier - 1834 - 682 pages
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an de grâce mil six cent...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an de grâce mil six...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...observent inviolablement et sans enfreindre, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Rouen au mois...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - 1835 - 878 pages
...délai à pleine et entière délivrance. Car ainsi nous plaît- il qu'il soit fait, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui. — Donné à Lyon au mois de septembre...
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Essai sur le duel, Part 1

comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nôtre droit , et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 476 pages
...contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre...
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