 | Jean Nicolas Duponcet - 1714 - 362 pages
...exemplaires contrefaits , de quinze cens liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre...tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A la charge que ces Prefentes leront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Laurent Bordelon - 1714 - 434 pages
...Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépend , dommages & imerefts, à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur... | |
 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - 424 pages
...li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts j a.la charge que ces Préfentes feront enregiflrées touc au long fur le Rcgiftre de la Communauté:des... | |
 | Paul Lucas - 1714 - 562 pages
...l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tieis audit fieur Enpofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de la dated'icelles... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 pages
...cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ; à* la charge que ce* Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Pierre Nicole - 1714 - 406 pages
...contrevenaos, donc un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prc. (entes icront enregistrées tout-au-long lur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs Libraires... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - 518 pages
...des Exemplaires contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &: interêts ; à la charge que ces Prefentes /èront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | 1715 - 796 pages
...dont un tiers à Nous t un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris > l'autre tiers audit Sicut Evêque > oc de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires de Paris >... | |
 | Jean Galbert de Campistron - 1715 - 574 pages
...dès contrevenans , dont un tiers à Nous,, un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aujit Expofant , & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefehtes feront enregiltrces tout au long fur le Regitlre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
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Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... 
