 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...trois livres d'amende applicable aussi aux dita propriétaires. Enjoignons aux- capitaine, de côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera publiée à la porte de toutes les paroisses des villes et seigneuries de ce pays, au premier jour... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1863 - 702 pages
..., curés et supérieurs de communautés religieuses et autres , qui sont conduites par nos ordres , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , laquelle sera lue et publiée tant par les prédicateurs de notre Eglise cathédrale que par les curés et vicaires dans... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 524 pages
...repos public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au siredeBaudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 520 pages
...repos public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au siredeBaudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 pages
...lorsqu'il ne sera question que de réparations ou de changements. Enjoint anx commissaires de la voirie de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera signifiée au greffe de la chambre des bâtiments, imprimée el affichée partout où besoin sera,... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 522 pages
...repos public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...lorsqu'il ne »era question que de réparations ou de changements. Enjoint aui commissaires de la voirie de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera signince au greffe de la chambre des bâtiments, imprimée ei affichée parlent où besoin sera, afin... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...Mandons, tant à notre subdélégué qif auxdits officiers de police, de tenir chacun à leur égard la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée à la porte de l'église paroissiale ou au principal carrefour de ladite paroisse, à ce que personne... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...en cas de récidive. Mandons an S. Major de la place et aux Capitaines de la chambre de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...publiée et affichée en la manière accoutumée, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Signé de notre main, scellé du sceau de nos armes... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1875 - 706 pages
...chapitres, curés et supérieurs de communautés religieuses et autres , qui sont conduites par nos ordres , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , laquelle sera lue et publiée tant par les prédicateurs de notre Eglise cathédrale que par les curés et vicaires dans... | |
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Reynie, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. 
