...dejurisp., p. 317. usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...pour imprimer des figures de cartes, sans la permission écrite du fermier sous les mêmes peines. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de retirer dans leurs Châteaux, Hôtels, maisons, couvents, commuÈJ. :??;ïf^i: IPlt-* * Q» * «3XV...

...l'ingénieur Pitot (25 avril 1750). — « Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1er may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne, sur les chaussées qui ont...

...terres... » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à « toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler n ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos« session de...

...terres. . . » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à • toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler u ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos" session de...

...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté...

...desdils priûlf-ges ou H continuations qui en ont été accordées seront expirés. Fait Sa Majesté défenses à toutes » personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire lesdits livres, » même sous prétexte de notes, augmentation, nouvelles traductions,...

...et de la tranquillité publique. I~a motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté...

...situées dans les dites paroisses, aux conditions qu'ils se conformeront aux règlement de 1744 * avec « défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de les troubler » sans toutefois « qu'en vertu de sa concession Bault puisse troubler ni empêcher de...

...Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du « Roi, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes « personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, « de fabriquer et faire enlever des ballons et autres machines « aérostatiques auxquels seraient adaptés...