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" ... est dict. Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenses à ce contraires. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 355
1802
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1839 - 534 pages
...dit sieur président de Maisons, ses successeurs et ayans cause pleinement et paisiblement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoi nous avons fait mettre nostre scel à ces aites présentes. Donné à Paris le...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 458 pages
...jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourront avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons qu'aux...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1834 - 448 pages
...jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons qu'aux...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 452 pages
...jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nos'te plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit avoir besoin en plusieurs lieux, nous...
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Histoire des guerres religieuses en Auvergne: pendant les XVIe et ..., Volume 2

André Imberdis - 1840 - 592 pages
...et d'iceluy jouir et uzer les habitans de Clairmont paisiblement et plainement , cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. « Donné au camp d'Estampes le 2ejour de juillet 1 689 , de nostre règne le seiziesme. Parle Roy...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des ..., Volume 5

Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 764 pages
...enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir : El a6n que ce soit chose ferme et stable h tousiours nous auons fait mettre noslre...
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Corneille et son temps: étude littéraire

François Guizot - 1852 - 476 pages
...Corneille, ses dits enfans et postérité masles et femelles, nais et à naistre en loial mariage, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens...contraire. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelsconques édicts, ordonnances, revocquations, et reiglements à ce contraires, auxquels et à la...
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Recueil curieux de pièces originales, rares ou inédites, en prose et en vers ...

P. L. Jacob - 1852 - 552 pages
...officiers, dessus nommez, pleinement et paisiblement, selon et ainsi que dessus est dit : cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau, le dixiesme de feurier, l'an de grâce mil cinq cens soixante trois : et de...
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Mémoires, Volume 3

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1855
...dessus nostre dicte tante joyr et user plainement et paisiblement et tout ainsi que dessus est dict, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce , nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Paris,...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1859 - 502 pages
...icelles jouir et user le dit sieur président de Maisons, ses successeurs et ayans cause pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles...empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. bn tesuioing de quoi nous avons fait mettre nostre scel à ce» aites présentes. Donné à Paris le...
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