 | Camille de Rochemonteix - 1895 - 576 pages
...permettre qu'il y soit aucunement contrevenu cessant et fesant cesser tous troubles et empeschemens au contraire car tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris,... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1895 - 580 pages
...permettre qu'il y soit aucunement contrevenu cessant et fesant cesser tous troubles et empeschemens au contraire car tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris,... | |
 | Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - 426 pages
...facent lire, publier et enregistrer, garder, entretenir et observer sans souffrir estre venu aucunement au contraire, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres... | |
 | 1901 - 366 pages
...faire observer de point en point sans aller ny souffrir qu'il soit allé directement ny indirectement au contraire, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre... | |
 | 1899 - 492 pages
...auditoires 1lesjuridictions, les jours d'audience, et dans les lieux les plus fréquentés. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Versailles, au mois de mars, I an... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1899 - 964 pages
...auditoires tlesjuridiclions, les jours d'audience, et dans les lieux les plus fréquentés. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Versailles, au mois de mars, l'an... | |
 | Michel Bréal - 1901 - 310 pages
...user lesd. exposans pleinement et paisiblement cessant et faisant cesser tous troubles et empechements au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours Nous y avons fait mettre Notre Seel. Donne a St Germain en Laye au mois... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1902 - 324 pages
...luy estoit, mectent ou facent mectre incontinent et sans délay en plaine délivrance. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable nous avons faict mectre notre scel en ces présentes. Sauf en aultres choses notre droict et aultruy en... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1902 - 324 pages
...luy estoit, mectent ou facent mectre incontinent et sans délay en plaine délivrance. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable nous avons faict mectre notre scel en ces présentes. Sauf en aultres choses notre droict et aultrny en... | |
 | Charles Wolf - 1902 - 510 pages
...empêchement au contraire nonobstant quelconques Edits ordonnance* règlements défonces et Lettres à ce contraire». Car tel est notre -plaisir, Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nov« avons fait mettre notre Scel à ces d. présentes Donné a S' Germain... | |
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Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. 
