 | Congrès français de chirurgie - 1907 - 1190 pages
...procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Arr. 4. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et aux échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. VIII CONGRÈS FRANÇAIS... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1908 - 412 pages
...secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives àl'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1910 - 404 pages
...le président et le secrétaire général. AKT. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou dee... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1914 - 472 pages
...le président et le secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ABT. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliéna* lions d'immeubles ou... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1921 - 676 pages
...le président et le secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. AHT. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1926 - 838 pages
...le président et le secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1927 - 948 pages
...par le président et le secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Cumitéde direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. AJIT. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou... | |
 | Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1928 - 1074 pages
...le président et le secrétaire général. ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1893 - 328 pages
...membres. La présence de sept membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. ART. 4. Les délibérations relatives à l'acceptation...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long... | |
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Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 
