...s'il vient à s'en produire, seront comblées à la plus prochaine Assemblée générale. ARTICLE 8 Les délibérations relatives à l'acceptation des...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 9 Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long...

...présence de sept membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. • AIIT. 4. Les délibérations relatives à l'acceptation...acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à-1'approbation du Gouvernement. AHT. S. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions...

...procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Art. -4. Les délibérations relatives à l'acceptation...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long...

...construction ou à l'achat d'immeubles destinés à l'installation de ses différents services. ART. 14. — Les délibérations relatives à l'acceptation des...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 15. — Toute dépense excédant mille francs doit être votée en séance, à la majorité des...

...Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les délibératione relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. En cas de dissolution, l'actif de l'association est attribué, par délibération de l'Assemblée générale,...

...courantes, à un Comité composé de son bureau et de deux membres pris dans son sein . ART. 9 (1) Les délibérations relatives à l'acceptation des...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 10 (1) Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long...

...le président et le secrétaire général, ART. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des...

...procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. ART. 13. — Les délibéra lions relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 14. — Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à...

...le président et le secrétaire général. ABT. 5. — Les délibérations du Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions...d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives aux aliénations d'immeubles ou des...

...lui semblent nécessaires pour assurer le bon entretien du dépôt qui lui est confié. ART. u. — Les délibérations relatives à l'acceptation des...d'immeubles sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 12. — Les délibérations relatives aux aliénations constitutives d'hypothèques, baux à long...