...et 236'. du 'H5 Projet.) 1346 237. Toutes les demandes, à quelque titre gué ce soit, qui ne seront entièrement justifiées par écrit, seront formées...exploit, après lequel les autres demandes dont il n'jr aura point de preuve par écrit, ne seront reçues. < 1347 258. (Le^'. du Projet.) Est-il bien...

...i667. L'article 6 ajoutait: « Toutes les demandes , à quelque titre que ce soit , qui ne « seront entièrement justifiées par écrit seront formées...après lequel, les autres demandes « dont il n'y aura pas de preuves par écrit ne seront re« çues. » Cet article avait pour objet de prévenir les contraventions...

...procédassent par succes« sion, donation ou autrement , de personnes différentes. » ijj6 Art. 235. « Toutes les demandes , à quelque titre que ce « soit, qui ne seront entièrement justifiées par écrit, seront » formées par un même exploit , après lequel les autres...

...quelque titre que ce soit, qui ne seront entièrement justifiées par écrit, seront formées pur un mime exploit, après lequel les autres demandes, dont il n'y aura point de preuve par écrit, ne seront recues. 7. Les preuves de l'âge, du mariage et du temps du décès, seront...

...chap. i3.) Nous rappellerons à cet égard la disposition de l'art. i346 du Code civil, qui porte : «Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement jiistifiées par écrit, seront formées dans un même exploit, après lequel les autres demandes dont...

...appartenaient à chacune d'elles. VII. L'art. i346 sanctionne la disposition de l'article précédent. «Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit,...il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues. » Sans cette sage précaution législative, le créancier qui aurait ù réclamer contre...

...remarquerons que cette disposition se retrouve en ces termes dans l'article i346 du Code civil : « Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit,...ne seront pas entièrement justifiées par écrit (I) Cette décision cst encore une conséquence de la loi o, Si hieredi plurcx i'f. de conditionibus...

...titre que ce soit ^ qui ne seraient » pas entièrement justifiées par c'enl , seront for» mées par un même exploit , après lequel les » autres demandes , dont il n'y aura point de » 'preuve par écrit, ne seront pas reçues ». De ces deux dispositions combinées , il résulte...

...que ces droits procédassent, par succession, donation ou autrement, de personnes différentes. 1346. myrlamètre, II sera alloué par chaque deml-myriamètre...i fr. — (Ailleurs), 75 c. En cas de refus de In pas reçues. 134V. Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve...

...successions ou donations, ni le demandeur, ni ceux de qui il lient ses droits ne sont en faute. 1346. Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit,...lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuve par écrit ne seront pas reçues. = Ne seront pas reçues. Lors même que le demandeur prétendrait...