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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 32
by France - 1822
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...mars 1779. Ordonnance de 59 et aux dérogatoires des dérogatoires contenus en icelles, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes....
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - 932 pages
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné...
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Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., Volume 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - 608 pages
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS....
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Mémoires, Volume 1

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - 312 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce...
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A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844 - 386 pages
...(ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....
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Mémoires, Volume 19

Société des antiquaires de Normandie - 1851 - 706 pages
...empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce...
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Le palais de Saint-Cloud, souvenirs historiques: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France, Volume 5

Jean Vatout - 1852 - 530 pages
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce...
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