 | Haiti - 1865 - 606 pages
...aliments convenables. — Pr. civ., 689, 691, 700. Art. 320. Le père est toujours maître d'abréger la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...de la manière prescrite aux articles précédents. — C. civ., 316, 317. Art. 321 . Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables '. — Civ. 203. 579. . ». @ * 580. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables. 379. traires qui peuvent être dans les lois politiques...conventionnelles. 2124. Les hypothèques conventionnelles ôtre de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. 380. Si le père est... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...souscrire une soumission de payer tous les frais, et de four: nir les aliments convenables. » Art. 9. « Le père est toujours maître d'abréger la durée...par lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie l'en fant retombe dans des écarts semblables, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...soumission de payer tous les frais, et de fourt nir les aliments convenables. » Art. 9. « Le |)ère est toujours maître d'abréger « la durée de la...ordonnée ou « requise. Si après sa sortie l'enfant retombe dans « des écarts semblables, la détention pourra être t de nouveau ordonnée de la manière... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables. . 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée...de la manière prescrite aux articles précédents. 380. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables » (art. 378) . « Le père sera toujours maître d'abréger la durée de la détention...la manière prescrite aux articles précédents» (art. 379). Ainsi, pour l'exercice du droit de correction, il faut que le père ait des motifs très-graves... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...d'ab.réger la durée de 1* détention par lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie, l'enfanf tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra...de la manière prescrite aux articles précédents. (V. les ar}. 133, 316 et 468.) Si le père est remarié, il sera tenu pour faire détenir son enfant... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables. 379. — Le père est toujours, maître d'abréger la durée...de la manière prescrite aux articles précédents. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors... | |
 | Philippe Auguste Paget - 1869 - 208 pages
...paternelle, et la loi lui en laisse le plein et libre exercice. Le père, dit cet article, est toujours libre d'abréger la durée' de la détention par lui ordonnée...écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée, conformément à ce que rous avons vu précédemment. 2° Telle est l'hypothèse où la puissance paternelle... | |
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Le père est toujours, maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. 
