 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. SOMMAIRE.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. SOMMAIRE.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils jouiront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année de décès du testateur, rendre compte de leur gestion. 1032.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront ù ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, ù l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. —... | |
 | Léon Kempf - 1862 - 74 pages
...ou les intérêts échus. 4° Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté, et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution , intervenir pour en soutenir la validité. Ils doivent acquitter les legs, mais ils ne sont pas juges de leur validité ; de sorte que si les... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...civ., 538 à 547, 833 à 840. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté, et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité.— C. civ., 725. — Pr. civ., 338 à 340. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...pour acquitter les legs. — Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront, @U * — Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion5.... | |
 | J. Fontaine - 1866 - 62 pages
...suffisants pour acquitter les legs. «Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté, et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. «Ils devront à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion.»... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pages
...suffisants pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. SOMMAIRE.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pages
...entravé (2). 4° a Veiller à ce que le testament soit exécuté. » Ils peuvent et l'iiv- pt donc, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. • 5° o Rendre compte, dès que leur saisine a cesse' a (voy. la For- Quand doivent-»» mule 334).... | |
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Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté; et ils pourront en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. 
