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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 326
by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pages
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Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Volumes 7-8

1914 - 786 pages
...auraient absorbé presqu'en entier la valeur A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, voulant donner aux dits sieurs Gradis et fils des témoignages de notre satisfaction des services qu'ils...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 326 pages
...sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. . A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine...royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist, Premièrement...
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Les fermes d'impôts sous l'ancien régime ...

Pierre Roux - 1916 - 714 pages
...a vu ledit résultat dont l'expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et...avons, par ces présentes signées de notre main, fait et faisons bail audit Nicolas Salzard des perceptions et droits cy-après. » La première chose...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - 332 pages
...sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine...royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit. déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist, Premièrement...
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Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - 1917 - 148 pages
...d'une manière qui ae laisse aucun dontte sur ce sujet, à ces causes, de l'arrêt de nôtre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons par ces présentes, signées de notre main, dit et declaré et ordonné, disons declarons et ordonnons, voulons et nous plaît que par les chefs...
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Andegaviana, Volumes 19-20

1917 - 1128 pages
...tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui...
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Les officiers d'état-major des gouvernements de Québec, Montréal et Trois ...

Pierre Georges Roy - 1919 - 280 pages
...honneurs et des avantages qui sont réservés à la noblesse. A ces causes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, le dit Sieur Boucher et ses enfants nés et à naître en loyal mariage, anoblis et anoblissons et...
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Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives ..., Volume 4124

Archives de l'Hôtel-de-ville (Rouen : France). - 1919 - 304 pages
...villes, et des plus importantes de notre royaume. Aces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, Voulons et Nous...
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La poste à Paris depuis sa création jusqu'à nos jours: étude historique ...

Georges Brunel - 1920 - 680 pages
...notre compte par le Fermier de nos Postes. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit déclaré et ordonné et par ces Présents signés de notre main, disons déclarons et ordonnons,...
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Sainte-Croix d'Orléans: histoire d'une cathédrale gothique ..., Volume 2

Georges Louis Chenesseau - 1921 - 388 pages
...et avoir la Charge et Surintendance sur lesdites œuvres et réparations. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous vous avons par ces présentes signées de notre main, commis, nommés, députés et délégués; commettons,...
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