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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 326
by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pages
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Annales, Volumes 53-54

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 pages
...notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :...
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Annales, Volumes 51-52

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880 - 942 pages
...humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons,...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 1

Ernst Hermann Joseph Münch - 1830 - 540 pages
...l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 pages
...converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...
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Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 504 pages
...articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ames cousins les maréchaux...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - 1837 - 474 pages
...uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art....
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - 1838 - 494 pages
...prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...
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Histoire de Bordeaux

Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois, et habitants de notre dite ville de Bordeaux...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., Volumes 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 pages
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...
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