 | John Lingard - 1844 - 386 pages
...(ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint.Germain.en.... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1853 - 584 pages
...desdils pays cédez, sans y contrevenir, ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco 1GG9, et de... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant tous réglemens, arrêts, lettres patentes et «utres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé...dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le neuvième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent dix-sept, et de notre règne... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements , nonobstant tous Edits , Declarations , Traitiez , Arrests et autres choses à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par cesdites presentes pour ce regard seulement , et sans tirer à consequence : CAR tel est Nôtre plaisir.... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...edits, déclarations, arrêts, ordonnances et règlements et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi DODS avons fait apposer notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...leur forme et teneur ; nonobstant tous édits, déclarations, arrêts, réglements et autres cboses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, aux copies desquelles, collationnées par l'un de nos n mé« et féaux conseillers secrétaires, voulons... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 pages
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 548 pages
...nonobstant tous èdits, déclarations , arrêts, règlements et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye... | |
 | Auguste Janvier - 1855 - 276 pages
...mil et vic XLVI ausquelles » nous avons pour ce regard seulement dérogé et dérogeons » par cesd. présentes. Car tel est notre plaisir et afin que » ce soit chose stable et à toujours nous avons fait mettre y> notre scel à cesd. présentes. » Donné à Paris... | |
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Edits, arrests, et règlements, ordonnances et autres choses à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre Notre... 
