 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pages
...parlement du Bordeaux, et défend aux membres qui la composent de continuer leurs fonctions. Ordonne que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de donner des ordres pour la formation d'une nouvelle cour. « La question préalable est demandée sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 pages
...avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera panlevers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires aflu que la garnison de Uontaubau... | |
 | 1885 - 828 pages
...crois qu'il est inutile de vous en dire davantage pour motiver le décret que voici : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera dans le jour par uevers le roi, pour le prier de faire incessament passer à BrieComte-Robert une force... | |
 | France - 1834 - 586 pages
...concernant l'administration des postes. (L. i , n5g;B. 4,6i.) L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres , de la poste... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pages
...ville. — M. Broglie fail ensuite lecture d'un projet de décret dont voici l'extrait : » L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par devers le roi, à l'effet de supplier sa majesté d'envoyer à Orange des iroupes de ligne pour... | |
 | 1790 - 908 pages
...D'après le rapport de cette affaire , l'assemblée a rendu un .décret en ces termes : « L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera pat-devers le roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires, à l'effet... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...l'administration des postes. ( L., 1. 1, p. ii5j; B., t. IV, p. il.) L'Assemblée nationale a décrété e+ décrète que son président se retirera pardevers le Roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste... | |
 | 1840 - 804 pages
...prisonniers d'Orange. Voici comme je proposerai de rédiger l'article : • L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier d'interposer ses bons oflices et sa protection, alm de rétablir la paix à Avignon; il sera accordé... | |
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L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier... 
