...tranquillité, et une fidélité inviolable à la nation , à la loi et au roi. L'assemblée nationale décrète que son président se retirera par-devers le roi pour le supplier d'accorder sa sanction au décret qui vient d'être rendu , ainsi que de faire expédier immédiatement...

...affaire , sans entendre le parlement de Toulouse , et propose un décret en ces ternies : t L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports,...par-devers le roi, pour le supplier de faire donner inccssammenf les ordres nécessaires , à l'effet de faire remettre à son comité Id procédure instruite...

...affaire , sans entendre le parlement de Toulouse , et propose un décret en ces termes: f L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports,...décrète que son président se retirera par-devers le roj, pour le suppljec de faire donner incessamment les ordres nécessaires , à l'effet de faire remettre...

...ville. — M. Broglie fait ensuite lecture d'uo projet de décret dont voici l'extrait : » L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports , décrète que son président se retirera par devers le roi, à l'effet de supplier sa majesté d'envoyer à Orange des troupes de ligne pour...

...pauvres contre les gens uises. Le comité vous fera incessamment un rapport à ce sujet. L'assemblée décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de faire exécuter dans la ville d'Orléans le décrets sur la libre circulation des grains.] Extrait de l'Ami...

...d'Avignon , un comité de six membres chargé d'en faire le rapport sous quinzaine; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner des ordres pour qu'il soit envoyé des troupes à.... et ù Villeneuve-Iès-Avignon , et que...

...avez entendu sa pétition : votre comité vous propose le projet de décret suivant : f L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports,...président se retirera par-devers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires, afin que la garnison de Montauban soit sans délai composée...

...en connaissez le moyen : votre comité vous propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports,...président se retirera par-devers le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires, afin que la garnison de Montauban soit sans délai composée...

...chargé de prendre tous les éclaircissements qui lui paraîtront nécessaires ; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne. » M. de Menou. Ce n'est pas seulement le régiment...

...d'Avignon, un comité de six membres chargés d'en faire le rapport sous quinzaine ; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi , pour le supplier de donner des ordres pour qu'il soit envoyé des troupes à et à Villeneuve-lcs-Avignon, et que là elles...